CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I- Animations ludiques et teambuilding
II- Chambres d'hôtes
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I- Animations ludiques et teambuilding
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre H.O.Consult (dénomination commerciale "L'Emporium"), établi(e) en Belgique, (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations d’animation, d’organisation ou de facilitation d’activités d'animations ludiques et/ou de teambuilding.
2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est réputée ferme et définitive lorsqu’un devis daté et signé portant la mention « Bon pour accord » est retourné au Prestataire, accompagné, le cas échéant, d’un acompte.
3. Tarifs
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros HTVA, la TVA belge (21% ou autre taux applicable) étant ajoutée conformément à la législation.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées au prix figurant dans le devis accepté par le Client.
4. Modalités de paiement
Sauf accord écrit contraire :
Acompte : 30% à la signature du devis.
Solde : payable dans un délai de 15 jours date de facture.
En cas de retard de paiement au-delà des 30 jours date de facture :
des intérêts de retard au taux légal belge seront appliqués automatiquement,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de récupération sera due, sans préjudice de dommages complémentaires.
5. Modification de la prestation
Les conditions de la prestation (date, lieu, horaire, nombre de participants,...) doivent être confirmée au moment de l'acceptation du devis par le client. Toute modification doit être communiquée par écrit et acceptée par le Prestataire.
En cas de facturation par personne, le nombre de participants est fixé au moment de l'acceptation du devis. Si des personnes sont absentes au moment de l'activité, leur participation sera facturée. Si des personnes sont ajoutées, cela doit faire l'objet d'un accord de la part du prestataire et leur participation sera ajoutée au montant du devis initialement accepté.
Des coûts supplémentaires peuvent être facturés si la modification entraîne des dépenses ou du travail additionnel.
6. Annulation
En cas d’annulation par le Client :
plus de 30 jours avant l’événement : retenue de 10 % du montant total de la prestation ;
entre 30 et 15 jours : facturation de 50 % du montant total ;
moins de 15 jours avant la date : 100 % du montant de la prestation reste dû.
En cas d’annulation par le Prestataire (hors force majeure), les sommes versées seront intégralement remboursées dans un délai raisonnable.
7. Conditions de réalisation
Le Client s’engage à :
mettre à disposition un lieu conforme, sécurisé et adéquat, sauf si la location du site fait partie de la prestation,
garantir l’accès aux installations,
respecter les consignes d’organisation et de sécurité communiquées par le Prestataire,
informer le Prestataire de tout problème médical ou restriction physique éventuelle des participants le cas échéant.
Le Prestataire se réserve le droit d’exclure un participant en cas de comportement dangereux ou inapproprié.
8. Assurances et responsabilités
Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Client est responsable des dommages causés par les participants aux lieux, matériels, installations ou tiers.
La participation aux activités implique la connaissance et l’acceptation des risques inhérents à toute activité ludique, sportive ou immersive.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, concepts, jeux, œuvres graphiques, photos, vidéos, scénarios et supports fournis par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle exclusive.
Toute reproduction ou réutilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
10. Traitement des données personnelles
Le Prestataire respecte la réglementation belge et le RGPD.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la prestation et ne sont ni vendues ni transmises sans consentement.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) via : info@lemporium.be
11. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation due à un événement relevant de la force majeure au sens du droit belge (conditions météorologiques extrêmes, pandémie, grève générale, etc.).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Prestataire seront seuls compétents.
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Chambre d'hôte
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de chambres d’hôtes par H.O.Consult SRL, situé à Rue de l'Entreville 11a - 6540 Lobbes Belgique, ci-après dénommé « le propriétaire », et du client, ci-après dénommé « le client ».
La réservation d’un séjour implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Réservation et conclusion du contrat
La réservation devient ferme lorsque le client a confirmé sa demande par écrit (courrier, e-mail, formulaire en ligne).
Le solde du séjour est à régler à l’arrivée.
3. Tarifs
Les prix indiqués sur le site ou la brochure sont en euros, toutes taxes comprises.
Ils comprennent l’hébergement pour le nombre de personnes indiqué. Le petit-déjeuner n'est pas inclus et est à réserver et payer en supplément.
Toute prestation complémentaire (repas, boissons, activités, taxe de séjour, etc.) n’est pas incluse, sauf mention contraire.
Le propriétaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la réservation.
4. Conditions d’annulation
Annulation par le client :
Plus de 14 jours avant l’arrivée : annulation gratuite
Entre 13 et 48 heures avant : 50 % du montant de la première nuit reste dû.
Moins de 48 heures avant : le montant de la première nuit est dû.
Non-présentation : le séjour est facturé en totalité.
Annulation par le propriétaire :
En cas de force majeure ou d’impossibilité d’accueillir le client, celui-ci est informé immédiatement et intégralement remboursé d'un éventuel acompte sans pouvoir prétendre à des indemnités supplémentaires.
5. Heure d’arrivée et de départ
Arrivée : à partir de 16 heures
Départ : avant 11 heures
Toute arrivée anticipée ou départ tardif doit être convenu à l’avance.
6. Utilisation des lieux
Le client s’engage à :
respecter les lieux, le calme et les autres occupants,
ne pas fumer à l’intérieur,
ne pas dépasser le nombre de personnes prévu dans la réservation,
informer immédiatement le propriétaire de tout dommage causé.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage aux biens personnels du client.
7. Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés.
8. Responsabilité et assurance
Le client est responsable de tous les dommages survenus de son fait.
Il est invité à être couvert par une assurance responsabilité civile.
9. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des réservations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
10. Litiges
En cas de litige, le client s’adressera d’abord au propriétaire pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents.